Démarche PLUi

Qu’est-ce que le PLUi ?

Afin de se doter d’un document d’urbanisme cohérent prenant en compte le fonctionnement du territoire, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) s’est engagée dans une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 16 décembre 2021.

Un PLUi, c’est quoi ?

Le PLUi est un document qui traduit le projet d’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années. Il remplacera les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale…) et fixera les règles en matière d’aménagement et d’utilisation des sols. Il s’agit également d’un projet solidaire qui garantit la cohérence et la complémentarité du développement des communes de l’intercommunalité.

Où en sommes-nous dans la démarche ?

Fin 2022, trois réunions publiques ont eu lieu pour présenter la démarche PLUi ainsi que le diagnostic dans le cadre de la première étape de ce processus : le rapport de présentation.

Le rapport de présentation comprend l’ensemble de la démarche de construction du projet et de dresser un état des lieux exhaustif du territoire en :

Présentant le diagnostic du Territoire et l’état initial de l’environnement,
Déterminant des enjeux pour le territoire,
Expliquant les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles
Évaluant l’impact de ces choix sur l’environnement.

Au premier trimestre 2024, SMVIC a également validé le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUI, et organisé trois réunions publiques, pour présenter et mettre en débat le PADD.

Pièce maîtresse du PLUi, le PADD est l’expression d’un projet politique durable et fixe une vision stratégique pour le territoire. Il formalise les enjeux et les grandes orientations d’aménagement et de développement de l’intercommunalité pour les 15 prochaines années.

L’intercommunalité a aujourd’hui entamé la troisième étape de la démarche PLUi qui correspondent à la construction des outils réglementaires, composés d’un règlement et d’un plan de zonage

Le règlement traduit de façon concrète les orientations du PADD. Il précise, à travers une série d’articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone.

Le plan de zonage divise le territoire en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des règles précises, listées dans le règlement du PLUi.

Comment participer ?

Parce que le PLUi est au cœur de votre quotidien, Saint-Marcellin en Vercors Isère Communauté engage une démarche d’information et de concertation, pour que chacun puisse faire part de ses avis et éventuelles préoccupations.